Conditions D’utilisation Des Sites Web
Veuillez lire attentivement notre politique en matière de modération et les conditions d’utilisation avant d’utiliser tout site Web de Destination Canada, y compris les sites Web commandités par un tiers. En utilisant l’un ou l’autre des services offerts sur les sites de Destination Canada, vous-même ou l’entité ou la société que vous représentez (ci‑après, « vous » et « vos/votre ») acceptez sans réserve d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, auxquelles vous devenez partie, ainsi que par toutes les politiques et lignes directrices énoncées aux présentes (collectivement appelées « conditions d’utilisation »). De plus, en recourant aux services de Destination Canada, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez d’y souscrire sans réserve, vous devez alors vous abstenir de faire usage des services décrits ci‑après. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions.
Politique de modération
Destination Canada vous encourage à publier vos photos, vidéos et commentaires inspirants sur le Canada sur nos sites de réseautage social. Nous voulons en effet que tout le monde soit inspiré à explorer le Canada.
Soulignons toutefois que tout contenu considéré comme étant inapproprié sera supprimé, à l’entière et seule discrétion de Destination Canada. Par contenu inapproprié, on entend :
- Des publications ou des images violentes, obscènes, offensantes, haineuses ou racistes, ou des liens menant vers un tel contenu;
- Des commentaires menaçants ou diffamatoires à l’égard d’une personne ou d’une organisation;
- Des sollicitations, des publicités ou des promotions;
- Des commentaires suggérant ou encourageant des activités illégales;
- De multiples publications successives hors sujet par un même utilisateur ou des publications répétitives.
Destination Canada ne prétend pas détenir de droits de propriété sur les photos que vous publiez sur son mur. Toutefois, par la présente, en publiant du contenu sur nos sites de réseautage social, vous : i) cédez à Destination Canada, ses sociétés affiliées et partenaires, une licence perpétuelle à l’échelle mondiale, libre de droits, non exclusive, sur la publication, l’affichage, la reproduction, la modification, la révision ou l’utilisation de votre contenu (sur tout support ou média); ii) renoncez en faveur de Destination Canada aux droits moraux qui se rattachent au contenu soumis. Cette disposition comprend le droit d’utiliser les idées soumises (y compris les idées concernant nos produits ou campagnes de publicité) de la façon jugée appropriée par Destination Canada, sans aucune obligation envers vous.
Destination Canada veille au respect des lois sur la propriété intellectuelle. En publiant ou en soumettant du contenu sur les sites de réseautage social de Destination Canada, et notamment, mais non exclusivement, des marques de commerce et des œuvres protégées par un droit d’auteur, vous déclarez avoir le droit de les publier. Il vous est interdit de publier ou de soumettre un contenu appartenant à un tiers à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable de l’auteur.
Si vous avez des questions à propos de cette politique, veuillez communiquer avec les administrateurs de la page d’adeptes.
- SERVICES : Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, Destination Canada peut offrir certains services ayant trait à la promotion du Canada comme destination touristique (« services »), décrits en détail sur les sites Web et les microsites de Destination Canada, notamment sur www.canada.travel, www.keepexploring.ca, www.gomediacanada.com, centredesmedias.canada.travel, www.businesseventscanada.ca/fr (collectivement appelés « sites »), services que vous sélectionnez en suivant les indications sur les sites, et ce, pour votre usage exclusif, aucun tiers n’ayant le droit de les utiliser ni d’en tirer aucun avantage. Les services comprennent, sans s’y limiter, les services que Destination Canada vous fournit, tout contenu disponible sur les sites, ainsi que l’accès aux services de certains fournisseurs tiers offerts par les sites, ou ces services eux-mêmes (« services d’un tiers »). Destination Canada peut en tout temps modifier ou interrompre l’un ou l’autre de ces services, ou cesser de le fournir, ceci s’appliquant notamment à la disponibilité des fonctionnalités offertes, des bases de données, des services d’un tiers et du contenu. Destination Canada peut également restreindre l’offre de certains services ou votre accès aux services en tout ou en partie, sans préavis ni obligation de sa part. Destination Canada se réserve le droit, en tout temps et à sa discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation des services après de telles modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. Par ailleurs, vous garantissez à Destination Canada que, si vous agissez comme particulier (et non comme société), vous avez l’âge légal requis dans la juridiction dans laquelle vous résidez habituellement pour vous lier par contrat. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser les services et à accéder aux sites, et vous assumez l’entière responsabilité quant à la sélection et l’utilisation des services et à l’accès aux sites. Les présentes conditions d’utilisation sont nulles là où la loi les interdit, et le droit d’accéder aux sites est supprimé dans les juridictions où une telle interdiction est en vigueur. Il vous incombe de vous procurer et d’entretenir tout matériel ou service auxiliaire (matériel informatique, logiciel, service internet, etc.) nécessaire à votre accès ou votre connexion aux sites ou à votre utilisation des services par un autre moyen. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer ce que ce matériel ou ce service auxiliaire soient compatibles avec les services. Destination Canada ou ses concédants demeurent propriétaires des droits, titres et intérêts qui se rapportent aux services, aux sites et au contenu (défini ci‑après) ainsi qu’à tout logiciel ou matériel connexe et à tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.
Programme des spécialistes du Canada : Le Programme des spécialistes du Canada (« PSC »), présenté à http://csp-fr.canada.travel/, vise à donner aux professionnels des voyages à l’étranger et aux autres utilisateurs de l’industrie touristique une formation sur l’offre canadienne de produits touristiques. Pour devenir un « spécialiste du Canada » certifié, il faut :
- réussir la formation en un an ou moins, et avec un score d’au moins 80 %;
- s’engager à tout mettre en œuvre pour promouvoir et commercialiser le tourisme et les voyages au Canada;
- s’engager à orchestrer cette promotion et cette commercialisation avec toute la diligence requise et en cultivant de bonnes relations avec les clients actuels et potentiels, conformément aux pratiques commerciales exemplaires, aux normes déontologiques et aux lois applicables.
Une fois ces exigences satisfaites, Destination Canada vous fournira :
- un certificat de spécialiste du Canada;
- l’accès à ses ressources en ligne sur la promotion des voyages au Canada;
- l’accès à des occasions de partenariat promotionnel, notamment à des bulletins électroniques et (non‑résidents du Canada seulement) à des voyages de familiarisation au Canada.
- Publication de vos informations de contact au grand public sur ses sites web, applications smartphone et autres, que Destination Canada pourrait ponctuellement rendre disponible dans votre pays
Destination Canada ne garantit pas que la participation au PSC se traduira par des recettes ou des bénéfices. Le certificat de spécialiste du Canada ne remplace pas la certification ou la qualification exigées par l’autorité de réglementation de votre pays pour travailler en tant qu’agent de voyages. Destination Canada peut exiger du spécialiste du Canada certifié de suivre une formation continue afin qu’il se perfectionne et reste en mesure de fournir des renseignements pertinents au public.
Le certificat de spécialiste du Canada ne constitue pas une autorisation d’agir pourle compte de Destination Canada de quelque manière ou en quelque circonstance que ce soit.
3. CONTENU : Les sites et tout le contenu indiqué aux présentes sont fournis à l’usage exclusif des utilisateurs des sites, usage qui doit toujours rester conforme aux présentes conditions d’utilisation. Tout le contenu affiché ou publié sur les sites (notamment les textes, les éléments graphiques, les articles de presse ou de blogue, les photos, images et illustrations et les séquences audio ou vidéo, collectivement appelés « contenu ») est protégé par les lois sur le droit d’auteur et par le droit des marques de commerce. Vous êtes tenu de vous conformer à tout avis de droit d’auteur ainsi qu’à tout message et à toute limitation relatifs à ce droit qui peuvent figurer dans le contenu obtenu par l’intermédiaire des services. Les sites sont protégés, à titre d’œuvre ou de compilation collective, par les lois canadiennes et les conventions internationales relatives au droit d’auteur. Les marques de commerce utilisées ou affichées sur les sites sont les marques déposées ou non déposées ou les marques officielles (Canada) de Destination Canada, ou encore des marques de commerce dont le titulaire a octroyé une licence à Destination Canada. Aucune licence d’utilisation d’une marque de commerce ne peut être octroyée sans une autorisation écrite expresse de Destination Canada.
Sauf autorisation expresse à cet effet, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, reproduire (sauf dans les cas prévus à la présente clause), distribuer, représenter, afficher ni exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, le matériel et le logiciel afférents, ou les services, ni participer à leur transfert ou à leur vente, ni créer des œuvres dérivées à partir d’eux, en tout ou en partie. Il vous est permis de télécharger ou de reproduire le contenu et les autres éléments téléchargeables affichés sur les sites à des fins personnelles seulement, et à condition d’y conserver tous les avis de droit d’auteur et tout autre avis qui figure dans ledit contenu. Vous pouvez stocker le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales; la copie ou le stockage de contenu à des fins autres sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de Destination Canada ou du titulaire des droits d’auteur nommé dans l’avis de droit d’auteur figurant dans le contenu.
Vous convenez que si vous utilisez les services pour fournir du contenu destiné aux sites, Destination Canada détient alors par les présentes le droit non exclusif, irrévocable, perpétuel, mondial, libre de redevances et transférable de représenter, d’afficher, de distribuer et d’exploiter de toute autre façon ce contenu en entier, et de créer des œuvres dérivées à partir de celui‑ci, par tout moyen connu actuellement ou inventé ultérieurement, et d’autoriser un tiers à ce faire (y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent). Par la présente, vous renoncez expressément, dans toute la mesure permise par la loi, à tous les droits moraux que vous pouvez détenir sur tout contenu fourni par vous, et vous vous engagez à ne pas faire valoir vos droits sur ce contenu. Vous renoncez gratuitement à ces droits. Sous réserve des droits moraux que vous conservez sur le contenu en vertu des lois applicables, vous approuvez par les présentes toute action que Destination Canada pourrait intenter relativement auxdits droits moraux et vous vous engagez à ne pas invoquer vos droits moraux à cet égard. Vous garantissez, déclarez et acceptez que vous ne fournirez aucun contenu qui, du seul avis de Destination Canada, constitue une contrefaçon ou présente un caractère diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux ou offensant, ne respecte pas le mandat de Destination Canada tel que défini par la loi (Loi sur la Destination Canada, Lois du Canada, 2000, ch. 28), enfreint la loi ou porte autrement atteinte aux droits d’un tiers. Le contenu proposé par les utilisateurs est considéré comme non confidentiel, et Destination Canada n’est pas tenue de le traiter comme confidentiel ou comme des renseignements exclusifs. Sans limiter la portée de ce qui précède, Destination Canada se réserve le droit de faire usage du contenu généré par les utilisateurs de la manière qu’elle juge appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, de supprimer, d’éditer, de modifier, de rejeter ou de refuser de mettre en ligne le contenu. Destination Canada n’a aucune obligation de vous verser une somme quelconque pour le contenu que vous lui fournissez ni pour avoir le droit de supprimer, d’éditer ou de modifier autrement ce contenu une fois qu’il lui a été transmis. Destination Canada n’est pas tenue non plus de vous attribuer la paternité du contenu autrement que par l’affichage de votre nom d’utilisateur (défini ci‑après). En outre, Destination Canada n’est pas obligée de faire reconnaître une telle paternité par un tiers. Destination Canada se réserve le droit de retirer du contenu de ses sites en tout temps et quelle qu’en soit la raison, notamment sur la foi de demandes ou d’allégations d’un tiers ou d’autorités concernant ledit contenu ou si Destination Canada vous soupçonne de ne pas respecter les présentes conditions d’utilisation, ou même en l’absence de motif.
Destination Canada ne saurait être tenue responsable du contenu mis en ligne, stocké ou téléchargé par vous, ni des pertes ou des dommages que ces actions pourraient vous causer; Destination Canada se dégage également de toute responsabilité quant à toute erreur ou omission ou à tout élément diffamatoire, mensonger, obscène, pornographique ou offensant que vous pourriez constater. Destination Canada n’est pas responsable des déclarations, des affirmations ou du contenu communiqués par ses utilisateurs dans un forum public, sur une page d’accueil personnelle ou dans toute autre section des sites. Bien qu’elle ne soit pas tenue de filtrer, de réviser ou de contrôler le contenu mis en ligne ou diffusé au moyen des sites, Destination Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer, de filtrer ou de réviser sans préavis tout contenu mis en ligne ou stocké sur les sites, en tout temps et quelle qu’en soit la raison. Vous seul êtes responsable de remplacer le contenu que vous mettez en ligne ou stockez sur les sites et d’en créer des copies de sauvegarde, et ce, entièrement à vos frais.
Toute utilisation des sites qui va à l’encontre des clauses qui précèdent constitue un manquement aux présentes conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la suspension ou la suppression de votre droit d’utiliser les sites. Pour les besoins d’une demande légitime des pouvoirs publics, d’une citation à comparaître ou d’une injonction judiciaire, pour protéger les systèmes de Destination Canada et leurs utilisateurs ou pour assurer l’intégrité et la bonne marche de ses systèmes et de ses activités, Destination Canada peut utiliser et communiquer toute information qu’elle juge nécessaire ou appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, les données concernant le profil d’un utilisateur (nom, adresse de courriel, etc.), son adresse IP et sa fréquentation des sites, son historique d’utilisation et le contenu qu’il a mis en ligne. Destination Canada est tenue d’exercer son droit de communiquer cette information en respectant sa Politique sur la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels, Lois révisées du Canada, 1985, ch. P‑21, la Loi sur l’accès à l’information, Lois révisées du Canada, 1985, ch. A‑1, et la loi applicable dans la juridiction où vous utilisez les services.
Si vous croyez de bonne foi que du contenu hébergé par Destination Canada porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devez en aviser Destination Canada par écrit. La procédure décrite ci‑dessous ne vise qu’à aviser Destination Canada d’une violation de vos droits d’auteur et ne constitue pas le dernier recours que vous pourriez avoir pour faire valoir des droits que vous pourriez détenir sur le contenu.
Dans votre avis écrit doivent figurer :
- la désignation claire de l’œuvre pour laquelle vous déclarez être lésé dans vos droits d’auteur;
- la désignation claire du site ou des sites où se trouve votre œuvre protégée par le droit d’auteur;
- votre nom au complet, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre adresse postale ainsi que votre signature;
- l’adresse d’envoi suivante :
Destination Canada
À l’attention de : Services juridiques
1045, rue Howe,
bureau 800,
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2A9
Tél. : 604-638-8300
Téléc. : 604-638-8425
Veuillez noter que vous pouvez être passible de poursuites en dommages-intérêts si vous faites une déclaration fallacieuse d’atteinte à des droits d’auteur.
Destination Canada examinera et traitera comme il se doit tous les avis conformes aux exigences susmentionnées.
4. RESTRICTIONS : Vous êtes responsable de toutes vos activités en lien avec les services et l’accès aux sites. Toute activité frauduleuse, abusive ou présentant tout autre caractère illégal peut justifier la suppression de votre droit d’utiliser les services ou d’accéder aux sites. Il vous est interdit de mettre en ligne ou de transmettre, ou de faire mettre en ligne ou transmettre, toute communication ou sollicitation visant à obtenir le mot de passe, l’accès au compte ou tout renseignement personnel d’un utilisateur. Il est strictement interdit d’utiliser les sites ou les services dans le but de porter atteinte à la sécurité d’un réseau informatique, de découvrir des mots de passe ou des codes de sécurité, de transférer ou stocker du contenu illégal, notamment du contenu réputé comminatoire ou obscène, ou de mener une activité illicite quelconque. Il vous est également interdit d’exploiter une liste de diffusion, un gestionnaire de liste de diffusion ni aucun type d’autorépondeur, d’envoyer un pourriel, ou d’exécuter ou d’activer tout programme ou processus sur les sites.
5. EXPÉRIENCES TOURISTIQUES OFFERTES PAR UN TIERS : Destination Canada n’est pas une agence de voyages ni un voyagiste. Vous devez savoir que les organisations présentées sur les sites de Destination Canada appliquent leurs propres conditions et tarifs à la vente d’expériences touristiques. Lorsque vous concluez une telle vente avec un tiers, veuillez vérifier auprès de ce dernier toutes les modalités et limitations ainsi que tous les tarifs et frais qui s’appliquent. Il vous incombe de vérifier l’information fournie par le tiers avant de réserver une expérience touristique.
Destination Canada peut diffuser du contenu fourni par un tiers agissant comme particulier ou société, lequel contenu peut présenter des expériences touristiques offertes par ce tiers. Destination Canada n’est pas responsable de l’exactitude du contenu fourni par les tiers, notamment de la tarification.
Vos activités commerciales et votre correspondance avec un annonceur ou un autre tiers, y compris la participation à des promotions de ceux-ci, ainsi que les modalités, garanties ou déclarations en lien avec ces activités commerciales, ne concernent que vous et le tiers en question. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Destination Canada n’est pas responsable des pertes ou des dommages que peuvent vous causer ces relations d’affaires ou la présence, sur les sites, d’expériences touristiques offertes par un tiers.
6. Politique sur la vie privée : Veuillez consulter la Politique sur la vie privée de Destination Canada pour savoir dans quelles conditions Destination Canada recueille, utilise et communique les renseignements personnels de ses utilisateurs. Par les présentes, la Politique sur la vie privée de Destination Canada est intégrée aux conditions d’utilisation.
7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Destination Canada n’a aucune obligation fiduciaire à votre égard ni aucune relation privilégiée avec vous. Vous convenez que Destination Canada n’est pas tenue de prendre des mesures à l’égard des éléments suivants, qui sont indépendants de sa volonté :
1. les utilisateurs qui obtiennent l’accès aux sites;
2. le contenu auquel vous accédez par les sites;
3. les conséquences du contenu pour vous;
4. l’interprétation ou l’utilisation que vous pouvez faire du contenu;
5. les actions de votre part découlant de votre réaction au contenu.Vous dégagez Destination Canada de toute responsabilité à l’égard du fait que vous aurez obtenu ou non certains contenus au moyen des sites. Destination Canada ne fait aucune déclaration ayant trait au contenu se trouvant sur les sites ou accessible par l’intermédiaire de ces derniers, ou à tout contenu directement ou indirectement accessible par les services d’un tiers, et elle ne pourra être tenue responsable de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu se trouvant sur les sites ou accessible par l’intermédiaire de ces derniers ou par les services d’un tiers auxquels on accède par un lien avec les sites.
LES SERVICES, LE CONTENU ET LES SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE NI IMPLICITE, ET NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ, D’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Destination Canada n’offre aucune garantie de confidentialité sur les communications ou l’information transmises sur le site Web d’un tiers accessible par un lien avec les sites de Destination Canada ou par toute autre forme de lien avec les services.
Destination Canada n’est pas responsable de la confidentialité des adresses de courriel, des données d’inscription et d’identification, de l’espace disque, des communications, des renseignements protégés par le secret commercial ou confidentiels d’un tiers, ni de tout autre contenu stocké dans un système de Destination Canada, transmis par des réseaux utilisés par les sites, ou lié autrement à votre utilisation des sites ou des services ou à votre utilisation des services d’un tiers.
8. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ : Il peut vous être demandé, comme condition pour pouvoir utiliser certains services, pour recevoir du contenu ou pour participer à des événements promotionnels comme un concours, de vous inscrire auprès de Destination Canada et de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur (le « nom d’utilisateur »). Les données d’inscription que vous fournissez à Destination Canada doivent être exactes, complètes et à jour. Le refus de vous conformer à cette exigence constitue un manquement aux présentes conditions d’utilisation et peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte. Il vous est interdit i) de choisir ou d’utiliser le nom d’autrui comme nom d’utilisateur afin de vous faire passer pour cette personne; ii) d’utiliser comme nom d’utilisateur un nom protégé par des droits détenus par autrui sans en avoir obtenu l’autorisation de qui de droit. Destination Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler un nom d’utilisateur. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité du mot de passe correspondant à votre nom d’utilisateur.
9. INDEMNISATION : Vous indemniserez Destination Canada, le gouvernement fédéral du Canada, leurs sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés de tous les frais juridiques et autres coûts liés i) à toute réclamation d’un tiers pouvant découler, directement ou indirectement, de votre accès aux sites, ii) à votre utilisation des services, iii) à un manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation ou iv) à une atteinte, de votre fait ou de celui d’un tiers utilisant votre compte, à un droit de propriété intellectuelle ou à un autre droit d’un particulier ou d’une entité.
10. Limitation de responsabilité : DESTINATION CANADA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS, RELATIVEMENT AUX SITES, AUX SERVICES, AU SITE WEB OU AUX EXPÉRIENCES TOURISTIQUES D’UN TIERS, I) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT PUNITIF, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE DÉFAILLANCE DES MOYENS DE COMMUNICATION, II) NI DE TOUT MONTANT TOTAL EXCÉDANT LES FRAIS QUE VOUS VERSEZ À DESTINATION CANADA.
11. RÉSILIATION : Destination Canada peut cesser ou interrompre la prestation de ses services et fermer ou suspendre l’accès aux sites i) immédiatement, sans préavis ni obligation de sa part, si vous manquez aux présentes conditions d’utilisation; ii) sur préavis de quinze (15) jours pout toute autre raison ou en l’absence de motif. Vous pouvez en tout temps décider de cesser d’accéder aux services moyennant avis écrit à Destination Canada. Dès la fermeture de votre compte, vous n’aurez plus le droit d’utiliser les services ni d’accéder aux sites et au contenu. Demeurent applicables toutes les clauses des conditions d’utilisation qui, par leur nature, restent en vigueur après la résiliation, notamment les avis de non‑responsabilité et les limitations de responsabilité.
12. DIVERS : Le défaut, quel qu’il soit, d’une des parties d’exercer un droit prévu par les présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’exercice des autres droits énoncés aux présentes. Destination Canada ne pourra être tenue responsable d’un défaut de remplir ses obligations liées aux présentes dans la mesure où ce défaut découle d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, d’une défaillance ou d’une détérioration mécanique, électrique ou des moyens de communication. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inexécutable, cette disposition est limitée ou annulée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur. Il vous est interdit de céder ou de transférer, par sous‑licence ou autrement, les droits ou obligations découlant des présentes conditions d’utilisation sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Destination Canada. Destination Canada peut transférer ses droits et obligations découlant des présentes conditions comme elle l’entend. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique (Canada) et les lois fédérales applicables du Canada et doivent être interprétées selon ces lois, sans égard aux dispositions de celles-ci en matière de conflits de lois. Vous convenez que toute réclamation que vous pourriez déposer contre Destination Canada relativement aux sites sera entendue et réglée par un tribunal compétent en la matière situé à Vancouver (Colombie‑Britannique), au Canada. Par la présente, vous reconnaissez la compétence personnelle de ces tribunaux à votre endroit ainsi que le caractère juste et approprié du choix de ces tribunaux en cas d’action en justice, et vous vous engagez à ne pas contester ce choix. Les deux parties conviennent que les présentes conditions d’utilisation énoncent de manière complète et exclusive l’entente intervenue entre elles et qu’elles annulent et remplacent toutes les communications et ententes précédentes, écrites ou orales, ayant trait à l’objet des présentes conditions. Destination Canada peut se servir du courriel, de la poste ou de l’affichage sur ses sites pour vous envoyer des avis, y compris pour vous informer d’une éventuelle modification des conditions d’utilisation. Votre utilisation des sites ou des services postérieurement à votre notification desdites modifications vaudra acceptation de votre part des nouvelles conditions.
Veuillez lire attentivement notre politique en matière de modération et les conditions d’utilisation avant d’utiliser tout site Web de Destination Canada, y compris les sites Web commandités par un tiers. En utilisant l’un ou l’autre des services offerts sur les sites de Destination Canada, vous-même ou l’entité ou la société que vous représentez (ci‑après, « vous » et « vos/votre ») acceptez sans réserve d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, auxquelles vous devenez partie, ainsi que par toutes les politiques et lignes directrices énoncées aux présentes (collectivement appelées « conditions d’utilisation »). De plus, en recourant aux services de Destination Canada, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez d’y souscrire sans réserve, vous devez alors vous abstenir de faire usage des services décrits ci‑après. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions.
Politique de modération
Destination Canada vous encourage à publier vos photos, vidéos et commentaires inspirants sur le Canada sur nos sites de réseautage social. Nous voulons en effet que tout le monde soit inspiré à explorer le Canada.
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Destination Canada ne prétend pas détenir de droits de propriété sur les photos que vous publiez sur son mur. Toutefois, par la présente, en publiant du contenu sur nos sites de réseautage social, vous : i) cédez à Destination Canada, ses sociétés affiliées et partenaires, une licence perpétuelle à l’échelle mondiale, libre de droits, non exclusive, sur la publication, l’affichage, la reproduction, la modification, la révision ou l’utilisation de votre contenu (sur tout support ou média); ii) renoncez en faveur de Destination Canada aux droits moraux qui se rattachent au contenu soumis. Cette disposition comprend le droit d’utiliser les idées soumises (y compris les idées concernant nos produits ou campagnes de publicité) de la façon jugée appropriée par Destination Canada, sans aucune obligation envers vous.
Destination Canada veille au respect des lois sur la propriété intellectuelle. En publiant ou en soumettant du contenu sur les sites de réseautage social de Destination Canada, et notamment, mais non exclusivement, des marques de commerce et des œuvres protégées par un droit d’auteur, vous déclarez avoir le droit de les publier. Il vous est interdit de publier ou de soumettre un contenu appartenant à un tiers à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable de l’auteur.
Si vous avez des questions à propos de cette politique, veuillez communiquer avec les administrateurs de la page d’adeptes.
- SERVICES : Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, Destination Canada peut offrir certains services ayant trait à la promotion du Canada comme destination touristique (« services »), décrits en détail sur les sites Web et les microsites de Destination Canada, notamment sur www.canada.travel, www.keepexploring.ca, www.gomediacanada.com, centredesmedias.canada.travel, www.businesseventscanada.ca/fr (collectivement appelés « sites »), services que vous sélectionnez en suivant les indications sur les sites, et ce, pour votre usage exclusif, aucun tiers n’ayant le droit de les utiliser ni d’en tirer aucun avantage. Les services comprennent, sans s’y limiter, les services que Destination Canada vous fournit, tout contenu disponible sur les sites, ainsi que l’accès aux services de certains fournisseurs tiers offerts par les sites, ou ces services eux-mêmes (« services d’un tiers »). Destination Canada peut en tout temps modifier ou interrompre l’un ou l’autre de ces services, ou cesser de le fournir, ceci s’appliquant notamment à la disponibilité des fonctionnalités offertes, des bases de données, des services d’un tiers et du contenu. Destination Canada peut également restreindre l’offre de certains services ou votre accès aux services en tout ou en partie, sans préavis ni obligation de sa part. Destination Canada se réserve le droit, en tout temps et à sa discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation des services après de telles modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. Par ailleurs, vous garantissez à Destination Canada que, si vous agissez comme particulier (et non comme société), vous avez l’âge légal requis dans la juridiction dans laquelle vous résidez habituellement pour vous lier par contrat. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser les services et à accéder aux sites, et vous assumez l’entière responsabilité quant à la sélection et l’utilisation des services et à l’accès aux sites. Les présentes conditions d’utilisation sont nulles là où la loi les interdit, et le droit d’accéder aux sites est supprimé dans les juridictions où une telle interdiction est en vigueur. Il vous incombe de vous procurer et d’entretenir tout matériel ou service auxiliaire (matériel informatique, logiciel, service internet, etc.) nécessaire à votre accès ou votre connexion aux sites ou à votre utilisation des services par un autre moyen. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer ce que ce matériel ou ce service auxiliaire soient compatibles avec les services. Destination Canada ou ses concédants demeurent propriétaires des droits, titres et intérêts qui se rapportent aux services, aux sites et au contenu (défini ci‑après) ainsi qu’à tout logiciel ou matériel connexe et à tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.
Programme des spécialistes du Canada : Le Programme des spécialistes du Canada (« PSC »), présenté à http://csp-fr.canada.travel/, vise à donner aux professionnels des voyages à l’étranger et aux autres utilisateurs de l’industrie touristique une formation sur l’offre canadienne de produits touristiques. Pour devenir un « spécialiste du Canada » certifié, il faut :
- réussir la formation en un an ou moins, et avec un score d’au moins 80 %;
- s’engager à tout mettre en œuvre pour promouvoir et commercialiser le tourisme et les voyages au Canada;
- s’engager à orchestrer cette promotion et cette commercialisation avec toute la diligence requise et en cultivant de bonnes relations avec les clients actuels et potentiels, conformément aux pratiques commerciales exemplaires, aux normes déontologiques et aux lois applicables.
Une fois ces exigences satisfaites, Destination Canada vous fournira :
- un certificat de spécialiste du Canada;
- l’accès à ses ressources en ligne sur la promotion des voyages au Canada;
- l’accès à des occasions de partenariat promotionnel, notamment à des bulletins électroniques et (non‑résidents du Canada seulement) à des voyages de familiarisation au Canada.
- Publication de vos informations de contact au grand public sur ses sites web, applications smartphone et autres, que Destination Canada pourrait ponctuellement rendre disponible dans votre pays
Destination Canada ne garantit pas que la participation au PSC se traduira par des recettes ou des bénéfices. Le certificat de spécialiste du Canada ne remplace pas la certification ou la qualification exigées par l’autorité de réglementation de votre pays pour travailler en tant qu’agent de voyages. Destination Canada peut exiger du spécialiste du Canada certifié de suivre une formation continue afin qu’il se perfectionne et reste en mesure de fournir des renseignements pertinents au public.
Le certificat de spécialiste du Canada ne constitue pas une autorisation d’agir pourle compte de Destination Canada de quelque manière ou en quelque circonstance que ce soit.
3. CONTENU : Les sites et tout le contenu indiqué aux présentes sont fournis à l’usage exclusif des utilisateurs des sites, usage qui doit toujours rester conforme aux présentes conditions d’utilisation. Tout le contenu affiché ou publié sur les sites (notamment les textes, les éléments graphiques, les articles de presse ou de blogue, les photos, images et illustrations et les séquences audio ou vidéo, collectivement appelés « contenu ») est protégé par les lois sur le droit d’auteur et par le droit des marques de commerce. Vous êtes tenu de vous conformer à tout avis de droit d’auteur ainsi qu’à tout message et à toute limitation relatifs à ce droit qui peuvent figurer dans le contenu obtenu par l’intermédiaire des services. Les sites sont protégés, à titre d’œuvre ou de compilation collective, par les lois canadiennes et les conventions internationales relatives au droit d’auteur. Les marques de commerce utilisées ou affichées sur les sites sont les marques déposées ou non déposées ou les marques officielles (Canada) de Destination Canada, ou encore des marques de commerce dont le titulaire a octroyé une licence à Destination Canada. Aucune licence d’utilisation d’une marque de commerce ne peut être octroyée sans une autorisation écrite expresse de Destination Canada.
Sauf autorisation expresse à cet effet, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, reproduire (sauf dans les cas prévus à la présente clause), distribuer, représenter, afficher ni exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, le matériel et le logiciel afférents, ou les services, ni participer à leur transfert ou à leur vente, ni créer des œuvres dérivées à partir d’eux, en tout ou en partie. Il vous est permis de télécharger ou de reproduire le contenu et les autres éléments téléchargeables affichés sur les sites à des fins personnelles seulement, et à condition d’y conserver tous les avis de droit d’auteur et tout autre avis qui figure dans ledit contenu. Vous pouvez stocker le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales; la copie ou le stockage de contenu à des fins autres sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de Destination Canada ou du titulaire des droits d’auteur nommé dans l’avis de droit d’auteur figurant dans le contenu.
Vous convenez que si vous utilisez les services pour fournir du contenu destiné aux sites, Destination Canada détient alors par les présentes le droit non exclusif, irrévocable, perpétuel, mondial, libre de redevances et transférable de représenter, d’afficher, de distribuer et d’exploiter de toute autre façon ce contenu en entier, et de créer des œuvres dérivées à partir de celui‑ci, par tout moyen connu actuellement ou inventé ultérieurement, et d’autoriser un tiers à ce faire (y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent). Par la présente, vous renoncez expressément, dans toute la mesure permise par la loi, à tous les droits moraux que vous pouvez détenir sur tout contenu fourni par vous, et vous vous engagez à ne pas faire valoir vos droits sur ce contenu. Vous renoncez gratuitement à ces droits. Sous réserve des droits moraux que vous conservez sur le contenu en vertu des lois applicables, vous approuvez par les présentes toute action que Destination Canada pourrait intenter relativement auxdits droits moraux et vous vous engagez à ne pas invoquer vos droits moraux à cet égard. Vous garantissez, déclarez et acceptez que vous ne fournirez aucun contenu qui, du seul avis de Destination Canada, constitue une contrefaçon ou présente un caractère diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux ou offensant, ne respecte pas le mandat de Destination Canada tel que défini par la loi (Loi sur la Destination Canada, Lois du Canada, 2000, ch. 28), enfreint la loi ou porte autrement atteinte aux droits d’un tiers. Le contenu proposé par les utilisateurs est considéré comme non confidentiel, et Destination Canada n’est pas tenue de le traiter comme confidentiel ou comme des renseignements exclusifs. Sans limiter la portée de ce qui précède, Destination Canada se réserve le droit de faire usage du contenu généré par les utilisateurs de la manière qu’elle juge appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, de supprimer, d’éditer, de modifier, de rejeter ou de refuser de mettre en ligne le contenu. Destination Canada n’a aucune obligation de vous verser une somme quelconque pour le contenu que vous lui fournissez ni pour avoir le droit de supprimer, d’éditer ou de modifier autrement ce contenu une fois qu’il lui a été transmis. Destination Canada n’est pas tenue non plus de vous attribuer la paternité du contenu autrement que par l’affichage de votre nom d’utilisateur (défini ci‑après). En outre, Destination Canada n’est pas obligée de faire reconnaître une telle paternité par un tiers. Destination Canada se réserve le droit de retirer du contenu de ses sites en tout temps et quelle qu’en soit la raison, notamment sur la foi de demandes ou d’allégations d’un tiers ou d’autorités concernant ledit contenu ou si Destination Canada vous soupçonne de ne pas respecter les présentes conditions d’utilisation, ou même en l’absence de motif.
Destination Canada ne saurait être tenue responsable du contenu mis en ligne, stocké ou téléchargé par vous, ni des pertes ou des dommages que ces actions pourraient vous causer; Destination Canada se dégage également de toute responsabilité quant à toute erreur ou omission ou à tout élément diffamatoire, mensonger, obscène, pornographique ou offensant que vous pourriez constater. Destination Canada n’est pas responsable des déclarations, des affirmations ou du contenu communiqués par ses utilisateurs dans un forum public, sur une page d’accueil personnelle ou dans toute autre section des sites. Bien qu’elle ne soit pas tenue de filtrer, de réviser ou de contrôler le contenu mis en ligne ou diffusé au moyen des sites, Destination Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer, de filtrer ou de réviser sans préavis tout contenu mis en ligne ou stocké sur les sites, en tout temps et quelle qu’en soit la raison. Vous seul êtes responsable de remplacer le contenu que vous mettez en ligne ou stockez sur les sites et d’en créer des copies de sauvegarde, et ce, entièrement à vos frais.
Toute utilisation des sites qui va à l’encontre des clauses qui précèdent constitue un manquement aux présentes conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la suspension ou la suppression de votre droit d’utiliser les sites. Pour les besoins d’une demande légitime des pouvoirs publics, d’une citation à comparaître ou d’une injonction judiciaire, pour protéger les systèmes de Destination Canada et leurs utilisateurs ou pour assurer l’intégrité et la bonne marche de ses systèmes et de ses activités, Destination Canada peut utiliser et communiquer toute information qu’elle juge nécessaire ou appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, les données concernant le profil d’un utilisateur (nom, adresse de courriel, etc.), son adresse IP et sa fréquentation des sites, son historique d’utilisation et le contenu qu’il a mis en ligne. Destination Canada est tenue d’exercer son droit de communiquer cette information en respectant sa Politique sur la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels, Lois révisées du Canada, 1985, ch. P‑21, la Loi sur l’accès à l’information, Lois révisées du Canada, 1985, ch. A‑1, et la loi applicable dans la juridiction où vous utilisez les services.
Si vous croyez de bonne foi que du contenu hébergé par Destination Canada porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devez en aviser Destination Canada par écrit. La procédure décrite ci‑dessous ne vise qu’à aviser Destination Canada d’une violation de vos droits d’auteur et ne constitue pas le dernier recours que vous pourriez avoir pour faire valoir des droits que vous pourriez détenir sur le contenu.
Dans votre avis écrit doivent figurer :
- la désignation claire de l’œuvre pour laquelle vous déclarez être lésé dans vos droits d’auteur;
- la désignation claire du site ou des sites où se trouve votre œuvre protégée par le droit d’auteur;
- votre nom au complet, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre adresse postale ainsi que votre signature;
- l’adresse d’envoi suivante :
Destination Canada
À l’attention de : Services juridiques
1045, rue Howe,
bureau 800,
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2A9
Tél. : 604-638-8300
Téléc. : 604-638-8425
Veuillez noter que vous pouvez être passible de poursuites en dommages-intérêts si vous faites une déclaration fallacieuse d’atteinte à des droits d’auteur.
Destination Canada examinera et traitera comme il se doit tous les avis conformes aux exigences susmentionnées.
4. RESTRICTIONS : Vous êtes responsable de toutes vos activités en lien avec les services et l’accès aux sites. Toute activité frauduleuse, abusive ou présentant tout autre caractère illégal peut justifier la suppression de votre droit d’utiliser les services ou d’accéder aux sites. Il vous est interdit de mettre en ligne ou de transmettre, ou de faire mettre en ligne ou transmettre, toute communication ou sollicitation visant à obtenir le mot de passe, l’accès au compte ou tout renseignement personnel d’un utilisateur. Il est strictement interdit d’utiliser les sites ou les services dans le but de porter atteinte à la sécurité d’un réseau informatique, de découvrir des mots de passe ou des codes de sécurité, de transférer ou stocker du contenu illégal, notamment du contenu réputé comminatoire ou obscène, ou de mener une activité illicite quelconque. Il vous est également interdit d’exploiter une liste de diffusion, un gestionnaire de liste de diffusion ni aucun type d’autorépondeur, d’envoyer un pourriel, ou d’exécuter ou d’activer tout programme ou processus sur les sites.
5. EXPÉRIENCES TOURISTIQUES OFFERTES PAR UN TIERS : Destination Canada n’est pas une agence de voyages ni un voyagiste. Vous devez savoir que les organisations présentées sur les sites de Destination Canada appliquent leurs propres conditions et tarifs à la vente d’expériences touristiques. Lorsque vous concluez une telle vente avec un tiers, veuillez vérifier auprès de ce dernier toutes les modalités et limitations ainsi que tous les tarifs et frais qui s’appliquent. Il vous incombe de vérifier l’information fournie par le tiers avant de réserver une expérience touristique.
Destination Canada peut diffuser du contenu fourni par un tiers agissant comme particulier ou société, lequel contenu peut présenter des expériences touristiques offertes par ce tiers. Destination Canada n’est pas responsable de l’exactitude du contenu fourni par les tiers, notamment de la tarification.
Vos activités commerciales et votre correspondance avec un annonceur ou un autre tiers, y compris la participation à des promotions de ceux-ci, ainsi que les modalités, garanties ou déclarations en lien avec ces activités commerciales, ne concernent que vous et le tiers en question. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Destination Canada n’est pas responsable des pertes ou des dommages que peuvent vous causer ces relations d’affaires ou la présence, sur les sites, d’expériences touristiques offertes par un tiers.
6. Politique sur la vie privée : Veuillez consulter la Politique sur la vie privée de Destination Canada pour savoir dans quelles conditions Destination Canada recueille, utilise et communique les renseignements personnels de ses utilisateurs. Par les présentes, la Politique sur la vie privée de Destination Canada est intégrée aux conditions d’utilisation.
7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Destination Canada n’a aucune obligation fiduciaire à votre égard ni aucune relation privilégiée avec vous. Vous convenez que Destination Canada n’est pas tenue de prendre des mesures à l’égard des éléments suivants, qui sont indépendants de sa volonté :
1. les utilisateurs qui obtiennent l’accès aux sites;
2. le contenu auquel vous accédez par les sites;
3. les conséquences du contenu pour vous;
4. l’interprétation ou l’utilisation que vous pouvez faire du contenu;
5. les actions de votre part découlant de votre réaction au contenu.Vous dégagez Destination Canada de toute responsabilité à l’égard du fait que vous aurez obtenu ou non certains contenus au moyen des sites. Destination Canada ne fait aucune déclaration ayant trait au contenu se trouvant sur les sites ou accessible par l’intermédiaire de ces derniers, ou à tout contenu directement ou indirectement accessible par les services d’un tiers, et elle ne pourra être tenue responsable de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu se trouvant sur les sites ou accessible par l’intermédiaire de ces derniers ou par les services d’un tiers auxquels on accède par un lien avec les sites.
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8. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ : Il peut vous être demandé, comme condition pour pouvoir utiliser certains services, pour recevoir du contenu ou pour participer à des événements promotionnels comme un concours, de vous inscrire auprès de Destination Canada et de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur (le « nom d’utilisateur »). Les données d’inscription que vous fournissez à Destination Canada doivent être exactes, complètes et à jour. Le refus de vous conformer à cette exigence constitue un manquement aux présentes conditions d’utilisation et peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte. Il vous est interdit i) de choisir ou d’utiliser le nom d’autrui comme nom d’utilisateur afin de vous faire passer pour cette personne; ii) d’utiliser comme nom d’utilisateur un nom protégé par des droits détenus par autrui sans en avoir obtenu l’autorisation de qui de droit. Destination Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler un nom d’utilisateur. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité du mot de passe correspondant à votre nom d’utilisateur.
9. INDEMNISATION : Vous indemniserez Destination Canada, le gouvernement fédéral du Canada, leurs sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés de tous les frais juridiques et autres coûts liés i) à toute réclamation d’un tiers pouvant découler, directement ou indirectement, de votre accès aux sites, ii) à votre utilisation des services, iii) à un manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation ou iv) à une atteinte, de votre fait ou de celui d’un tiers utilisant votre compte, à un droit de propriété intellectuelle ou à un autre droit d’un particulier ou d’une entité.
10. Limitation de responsabilité : DESTINATION CANADA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS, RELATIVEMENT AUX SITES, AUX SERVICES, AU SITE WEB OU AUX EXPÉRIENCES TOURISTIQUES D’UN TIERS, I) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT PUNITIF, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE DÉFAILLANCE DES MOYENS DE COMMUNICATION, II) NI DE TOUT MONTANT TOTAL EXCÉDANT LES FRAIS QUE VOUS VERSEZ À DESTINATION CANADA.
11. RÉSILIATION : Destination Canada peut cesser ou interrompre la prestation de ses services et fermer ou suspendre l’accès aux sites i) immédiatement, sans préavis ni obligation de sa part, si vous manquez aux présentes conditions d’utilisation; ii) sur préavis de quinze (15) jours pout toute autre raison ou en l’absence de motif. Vous pouvez en tout temps décider de cesser d’accéder aux services moyennant avis écrit à Destination Canada. Dès la fermeture de votre compte, vous n’aurez plus le droit d’utiliser les services ni d’accéder aux sites et au contenu. Demeurent applicables toutes les clauses des conditions d’utilisation qui, par leur nature, restent en vigueur après la résiliation, notamment les avis de non‑responsabilité et les limitations de responsabilité.
12. DIVERS : Le défaut, quel qu’il soit, d’une des parties d’exercer un droit prévu par les présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’exercice des autres droits énoncés aux présentes. Destination Canada ne pourra être tenue responsable d’un défaut de remplir ses obligations liées aux présentes dans la mesure où ce défaut découle d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, d’une défaillance ou d’une détérioration mécanique, électrique ou des moyens de communication. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inexécutable, cette disposition est limitée ou annulée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur. Il vous est interdit de céder ou de transférer, par sous‑licence ou autrement, les droits ou obligations découlant des présentes conditions d’utilisation sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Destination Canada. Destination Canada peut transférer ses droits et obligations découlant des présentes conditions comme elle l’entend. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique (Canada) et les lois fédérales applicables du Canada et doivent être interprétées selon ces lois, sans égard aux dispositions de celles-ci en matière de conflits de lois. Vous convenez que toute réclamation que vous pourriez déposer contre Destination Canada relativement aux sites sera entendue et réglée par un tribunal compétent en la matière situé à Vancouver (Colombie‑Britannique), au Canada. Par la présente, vous reconnaissez la compétence personnelle de ces tribunaux à votre endroit ainsi que le caractère juste et approprié du choix de ces tribunaux en cas d’action en justice, et vous vous engagez à ne pas contester ce choix. Les deux parties conviennent que les présentes conditions d’utilisation énoncent de manière complète et exclusive l’entente intervenue entre elles et qu’elles annulent et remplacent toutes les communications et ententes précédentes, écrites ou orales, ayant trait à l’objet des présentes conditions. Destination Canada peut se servir du courriel, de la poste ou de l’affichage sur ses sites pour vous envoyer des avis, y compris pour vous informer d’une éventuelle modification des conditions d’utilisation. Votre utilisation des sites ou des services postérieurement à votre notification desdites modifications vaudra acceptation de votre part des nouvelles conditions.